Projet de déviation de la RD 307 à Saint-Nom-la-Bretèche

État du projet :

De février 2011 à fin 2011 : le conseil général procédera aux acquisitions foncières.
Le 4 février 2011, le conseil général a voté la réalisation des travaux préparatoires qui devraient avoir lieu en fin d’année 2011. Ils consisteront en une phase de défrichement des arbres le long de la forêt et de démontage du mur.
Ces travaux seront suivis en avril et juin 2012, de la déviation de la canalisation de gaz qui longent actuellement la RD 307, opération particulièrement délicate mais préalable indispensable à l’opération.

Pour visualiser la carte de la déviation, cliquer ici.

Historique du projet

Le projet vise à détourner, par le sud du village, le tronçon de la RD 307 traversant le bourg de Saint-Nom-la-Bretèche. Principale voie de circulation dans le village, son engorgement croissant génère des nuisances supportées principalement par les riverains de la rue Charles de Gaulle : bruit, pollution, dégradation des conditions de vie (dangers liés au trafic, difficultés d'accès aux habitations...).

Le dossier, en bref

Le projet présenté lors de l'enquête publique prévoit un aménagement sur place et une déviation pour un total d'environ 3,3 km de long, composée pour l'essentiel de :
- deux fois une voie dans le tronçon est : aménagement sur place de la RD 307
- deux fois une voie dans le tronçon ouest : déviation de la RD 307
- deux fois deux voies dans la portion centrale, longue d'environ 600 mètres, et comprise entre les giratoires RD 307 / RD 98 sud (route de Villepreux) et RD 307 / RD 98 nord (carrefour du Clos Salibert) : déviation de la RD 307
- trois giratoires :
  - 1 giratoire dénivelé au carrefour du Clos Salibert, pour le raccordement à la RD 98 vers Saint-Germain-en-Laye et à la RD 307 vers Versailles
  - 1 pour le raccordement à la RD 98 vers Villepreux et l'accès aux Vergers de la Ranchère
  - 1 pour les raccordements à la RD 74 vers Chavenay, à la rue Charles de Gaulle et à la RD 307 vers Feucherolles.

Du 11-12-2003 au 31-01-2004, présentation du projet dans le cadre d'une Enquête d'Utilité Publique.
Des aménagements sont proposés.

Le 30 novembre 2004, le Préfet des Yvelines signe la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative à ce projet.

Février 2005 : trois recours demandant l'annulation de la DUP sont déposés auprès du Tribunal administratif de Versailles.

7 mars 2006 : Le Tribunal administratif de Versailles rejette les trois requêtes en première instance.

21 janvier 2008 : Le Tribunal administratif de Versailles rejette les requêtes en appel.
Le délai pour déposer un pourvoi devant le Conseil d'État est de deux mois.

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Une longue histoire

1956 : première délibération du conseil municipal de Saint-Nom-la-Bretèche sur le sujet !
Le conseil s'oppose à l'élargissement de la RN 307 et du CD 98 dans la traversée de la commune et demande que soit réalisé le contournement de Saint-Nom et de La Bretèche.

1960, 1967, 1971, 1977 : Le conseil municipal de Saint-Nom-la-Bretèche rappelle l'urgence de la réalisation du contournement du village.

1992 : le conseil général des Yvelines adopte un projet d'élargissement de la RD 307 à 2 fois 2 voies de la limite est du département jusqu'à Feucherolles.

1994 : signature par le Préfet de la DUP pour le tronçon Bailly / Noisy-le-Roi.

Novembre 1995 : signature par le Préfet de la DUP pour le tronçon allant de la limite est de Saint-Nom-la-Bretèche jusqu'à l'embranchement de la RD 74 (vers Chavenay). Il s'agit donc de la déviation du village et de l'aménagement sur place de la RD 307.

Décembre 1995 : recours en annulation de la DUP auprès du Tribunal administratif de Versailles.

Janvier 1997 : le Tribunal administratif de Versailles annule la DUP.

1996-1997 : réalisation du premier tronçon Bailly / Noisy-le-Roi.

Novembre 1997 : le conseil général annule sa décision de 1992 pour la partie non réalisée, maintient le projet de déviation de Saint-Nom-la-Bretèche et engage une concertation avec les associations.

Mars 1999 : la Cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation par le Tribunal administratif de Versailles de la DUP de 1995.

Juin 2001 : le conseil général adopte le schéma directeur d'un nouveau projet d'aménagement sur place et de déviation à Saint-Nom-la-Bretèche.

Décembre 2003 - janvier 2004 : Enquête d'Utilité Publique relative au nouveau projet.

Février 2004 : le conseil municipal de Saint-Nom-la-Bretèche demande à l'unanimité des aménagements visant à réduire les nuisances.

Juin 2004 : le conseil général, prenant acte de l'Enquête d'Utilité Publique, adopte certains des aménagements proposés. Le surcoût est de 191 k€. Le coût total de la déviation est ainsi porté à 26 millions d'euros.

Novembre 2004 : signature par le Préfet de la DUP correspondant à la précédente Enquête d'Utilité Publique.

Décembre 2004 : le comité consultatif RD 307 "Déviation et aménagement de la route départementale 307" qui regroupe autour de la Municipalité l'ensemble des 14 associations concernées par le projet, signe à l'unanimité un avis confirmant :
      - son accord sur le schéma directeur présenté lors de l’Enquête d’Utilité Publique en décembre 2003
      - son souhait pour l’exécution des travaux dans les délais prévus, afin de supprimer les nuisances sonores intolérables rue Charles de Gaulle

Attirant l’attention :
- sur la taille des emprises
- l’efficacité des protections phoniques sur le trajet de la ville
- la sécurité des accès depuis les résidences au giratoire sud
- le tourne à droite en sortie du golf regrettant que la variante 1 ne fasse pas l’objet d’une étude approfondie.

Décembre 2004 : à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis  favorable sur le texte rédigé le 8 décembre 2004 par les membres du comité consultatif RD 307.

Janvier 2005 : dépôt auprès du Tribunal Administratif de Versailles de trois recours demandant l'annulation de la DUP.

Février 2005 : à l’unanimité moins une voix, le conseil municipal décide de ne pas s’associer aux recours déposés.

Mars 2005 : à la majorité (25 voix Pour, 2 Abstentions), le conseil municipal confirme :
- l’intérêt du projet de déviation et d’aménagement de la RD 307 pour la commune de Saint-Nom-la-Bretèche ;
- la demande d’agir en justice pour le maintien de l’arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2004 relatif à la DUP.

7 mars 2006 : le Tribunal Administratif de Versailles rejette les trois requêtes en annulation de la DUP.

21 janvier 2008 : le Tribunal administratif de Versailles rejette les requêtes en appel.

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