Justificatif de domicile
Émis depuis moins de 3 mois, ce peut être :
    – un avis d'imposition ou de non imposition,
    – une quittance de loyer,
    – une facture d'électricité ou de gaz,
    – une facture de téléphone fixe ou portable,
    – un titre de propriété,
    – une attestation d'assurance logement, …

Preuve de la nationalité française

– Pour les Français originaires d’Afrique du Nord, naturalisés ou nés à l’étranger, demande à effectuer auprès du Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat-Civil :
11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex.

– Pour les Français originaires des départements ou territoires d’Outre-Mer, demande à effectuer auprès du Ministère des DOM-TOM, Service de l'État-Civil :
27, rue Oudinot - 75007 Paris.
Minitel 3615 FRANCEMONDE * SCE

Pièce d'identité
Elle doit comporter une photo :
    – Carte d'identité,
    – Passeport...

Inscription sur les listes électorales

Lieu : Mairie.
Période :
  – du 1er janv. au 31 déc. ; l'inscription sera effective le 1er mars suivant.
  – période d’inscription toute l’année pour les personnes non encore inscrites,
     ayant changé de domicile, ou ayant l’âge de 18 ans avant le 28 février
     de l’année suivante.
Formalités : Venir personnellement en Mairie. Présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Inscription des étrangers de la Communauté Européenne pour les élections européennes et municipales : carte de séjour et attestation de domicile + attestation sur l’honneur.
En cas de départ de la commune, inscrivez-vous au plus tôt sur les listes de votre nouveau lieu de résidence, afin d'épargner de nombreux envois de courriers électoraux inutiles et coûteux.

Certificat de résidence

Attestation sur l’honneur à remplir par l’intéressé
(imprimé fourni gratuitement en mairie).

Légalisation de signature

Signature en mairie par l’intéressé. Se munir d’une pièce d’identité.

Pièces concernant les étrangers :
• Carte de séjour
• Carte de travail

1ère demande : Préfecture de Versailles 
Renouvellement : Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 

Permis de conduire

Lieu : Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye  
1, rue du Panorama
Tél. : 01.30.61.34.47 ou 01.30.61.34.44 du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30.
Délai : sur place.
Coût : gratuit.
Formalités :
  – Le permis de conduire.
  – Une pièce d'identité en cours de validité.
  – Deux photos.
  – Justificatif de domicile.
A noter que le changement d'adresse n'est pas obligatoire mais fortement RECOMMANDÉ.
Suspension du permis de conduire : Tél. : 01.30.61.34.85 ou 01.30.61.34.87

Carte grise

Lieu : Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 
1, rue du Panorama
Tél. : 01.30.61.34.45 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.
Délai : sur place.
Coût : gratuit.
Formalités :
  – La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule dûment remplie
     (document disponible en Mairie).
  – La carte grise attestant d'un contrôle technique valide.
  – Une pièce d'identité en cours de validité.
A noter que cette démarche est OBLIGATOIRE et qu'elle doit être effectuée dans un délai de 1 mois.

Autorisation de sortie de territoire
aux mineurs de nationalité française

Lieu : Mairie.
La demande sera faite par le représentant légal. Fournir le livret de famille, la carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant.
En cas de divorce, produire copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l’enfant. Justificatif de domicile.

Extrait de naissance

Mairie du lieu de naissance.

Demande écrite précisant la date et la filiation complète.

Gratuit.
Joindre une enveloppe
timbrée pour le retour.

Extrait de mariage

Mairie du lieu de mariage.

Extrait de mariage portant mention du divorce

Mairie du lieu de mariage.

Copie de jugement de divorce

L’avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce.

Extrait de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès.

– Livret de famille,
– Certificat de décès.

Gratuit.
Dans les 24h qui suivent le décès.

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance.

– Livret de famille ou carte d’identité,
– Certificat du praticien.

Gratuit.
Dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Duplicata du livret de famille

Mairie du lieu de domicile.

Précisez prénoms, date et lieu de naissance des enfants issus du mariage.

Gratuit.

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
Site Internet

– Demande écrite précisant l’état-civil complet y compris la filiation.
– Par Internet

Gratuit.

Certificat de nationalité française

Greffe du tribunal d’instance de Saint-Germain-en-Laye.

Livret de famille des parents et des grand parents.

Gratuit.

Carte nationale d’identité sécurisée
(valable 10 ans)

Mairie du lieu du domicile.

– Extrait d’acte de naissance.
– 2 photos d’identité récentes et identiques, tête nue, de face et sur fond blanc au format de 35 x 45 mm (elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur).
– Livret de famille.
– Ancienne carte d’identité.
– Justificatif de domicile (1).
– Certificat de nationalité si vous êtes né à l’étranger ou né de parents étrangers.
– Pour les enfants majeurs qui résident au domicile parental, ou pour les personnes hébergées, il est nécessaire de fournir :
* Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.
* Une pièce d'identité de l'hébergeant, ainsi qu'un courrier attestant que la personne réside bien à son domicile et depuis quelle date.
Délai : 3 semaines.

Gratuit.
Présence obligatoire du demandeur au dépôt du dossier pour une prise d'empreinte et l'apposition d'une signature sur le formulaire de demande,
et d’un parent si mineur.

Passeport électronique
(valable 10 ans)

Mairie du domicile.
La présence du demandeur est requise :
– au moment du dépôt du formulaire de la demande,
– et impérativement au moment du retrait du passeport.

– 2 photos d’identité récentes (1).
– Formulaire de demande.
– Copie intégrale de l’acte de naissance (original).
– Preuve de la nationalité française, le cas échéant (cf. début de page).
– Ancien passeport : Obligatoire.
– Justificatif récent de domicile.
– Timbre fiscal.
Délai : (3).

Coût : Timbre fiscal
• 60 €
• 30 € : enfants (2)

NOUVEAU
Muni de votre numéro de dossier, consultez le suivi de votre passeport

Certificat de propriété
(ou d’hérédité)

Somme < 5 350 € :
Mairie du dernier domicile du défunt,
ou du domicile des héritiers

Présenter le livret de famille de la personne décédée avec mention du décès.

Somme > 5 350 € :
Notaire chargé de la succession,
ou Greffe du Tribunal d'Instance

Deux témoins français, majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt.

(1) Les photos doivent être récentes, de format 35 mm x 45 mm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. Aucune dérogation, si minime soit-elle, ne sera possible compte tenu du traitement numérique en Sous-Préfecture.
(2) Chaque enfant doit avoir son propre passeport, quel que soit son âge. Il faut remplir un formulaire par enfant.
(3) Délai :
– Au cours de la mise en service des nouvelles dispositions de fabrication des passeports électroniques, soit le second trimestre 2006, les délais de production ne sont pas garantis. À partir de 1er juillet 2006, la très grande majorité (90 %) des demandes sera traitée à J + 4 et la totalité (100 %) à J + 6 ; ce délai court à partir du moment où toutes les données sont stockées dans le système informatique sur le lieu de production des passeports.
– Les urgences : il est devenu IMPOSSIBLE d’avoir un passeport en URGENCE puisqu’il n’y a plus de passeports vierges nulle part en France. Le traitement et l’établissement de chaque passeport sont réalisés en ligne, depuis chaque Préfecture ou Sous-Préfecture, avec un seul point de fabrication pour toute la France.

Mariage

Prendre le dossier en mairie

- Extrait d’acte de naissance de chacun des 2 fiancés (validité 3 mois)
- Certificat médical prénuptial (validité 2 mois)
- Attestation de domicile

• Si contrat de mariage

- Certificat du Notaire

• Pour les mineurs (-18 ans)

- Consentement des parents (dispense d’âge, de parenté ou d’alliance)

• Si décès d’un précédent conjoint

- Acte de décès

• Si divorce d’un précédent mariage

- Extrait d’acte de mariage avec mention, pour la femme seulement

Certificat de vie commune
(concubinage)

Mairie munis d’une pièce d’identité,
+ justificatif de domicile

Mairie

Pièce(s) d’identité du ou des parents

Mairie

Pièce(s) d’identité du ou des parents

Pompes funèbres qui se chargent des demandes en Mairie

Mairie pour concession et renouvellement

Mairie du domicile

Présenter l’avis et une pièce d’identité

Carte d’ancien Combattant

Prendre contact avec Association Anciens Combattants

Livret militaire, états des services

Carte de priorité pour femmes enceintes
(priorité dans les organismes publics, place assise des transports)

Caisse d'Allocations Familiales
(C.A.F.) 

Gares S.N.C.F.

Gares S.N.C.F.

FICEVY
(Fédération Interdépartementale de Chasseurs Essonne / Val d’Oise / Yvelines)
Trésorerie principale 

Imprimé à prendre à la mairie pour passer l’examen, accomplir les formalités prévues

Recensement militaire pour les jeunes
(filles et garçons) ayant 16 ans dans l’année

A la mairie du domicile
Voir les affiches chaque trimestre

- Livret de famille
- Carte Nationale d’Identité de l’intéressé(e)

Inscription des enfants aux écoles
à partir de 3 ans dans l’année

Mairie

- Carnet de santé
- Livret de famille
- Certificat de radiation
- Justificatif de domicile