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•  Arrété du 5 décembre 2008

•  Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

28-05-2008

•  Nomination des membres du CCAS

03-03-2008

•  Création d'un passage piéton Rue des Deux Croix

07-02-2008

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30-08-2007

•  Interdiction partielle de stationnement Route des Deux Croix

10-08-2007

•  Création d'un STOP chemin des Ormes

23-04-2007

•  Stationnement devant équipements électriques & gaz, et accès pompiers

COPIE DU COURRIER DE LA PREFECTURE
(charger l'original en PDF)

Versailles, le 11 décembre 2008

REPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES YVELINES
La Préfète des Yvelines
à
Madame le Maire
de Saint-Nom-la-Bretèehe

Objet :   Votre demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Sécheresse
Pièce jointe    Copie de l'arrêté du 5 décembre 2008 publié au Journal Officiel du 10
décembre 2008.
La commission interministérielle chargée de procéder à l'examen de votre demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle s'est prononcée favorablement lors de sa séance du 20 novembre 2008 pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes de :
Janvier 2005 à Mars 2005
Juillet 2005 à Septembre 2005
Janvier 2006 à. Mars 2006
Je vous serais obligé de rappeler aux habitants concernés qu'ils disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de cette publication pour saisir leur assureur.
Par ailleurs, la commission s'est prononcé défavorablement à la reconnaissance en
état de catastrophe naturelle de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche, pour mouvements de
terrain différentiels consécutifs à. la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour les périodes suivantes :
Janvier 2004 à décembre 2004
Juillet 2006
L'arrêté du 5 décembre 2008 correspondant à ces décisions, vient de paraître au Journal Officiel du 10 décembre 2008.
Mes services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Pour la Préfète,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Michel HEUZÉ

 Arrêté du 5 décembre 2008, version initiale (en pdf)

Voir aussi :

Avis de Travaux et Restrictions de circulation