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Vie municipale > Comités consultatifs

Les Comités Consultatifs

Rôle des Comités consultatifs

« Le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. [...] Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité. » (Article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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16-10-2007