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Le Plan Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)

 Qu'est-ce que le P.L.U. ?


z  Plans et  Règlements

Révision du Plan Local d'Urbanisme
Synthèse du diagnostic et de l'analyse de l'état initial de l'environnement
Réunion du 25 mai 2010
(charger le document en pdf- 9.886Ko)


Qu'est-ce que le P.L.U. ?

Depuis le 22 mai 2007 le Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.), remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.).

Il ne s'agit pas uniquement d'un document réglementaire. En effet, en application de la loi du 13 décembre 2000 qui en a définit le contenu, les P.L.U. doivent comprendre un document nouveau intitulé Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Ce document écrit et illustré exprime, sous une forme simple, accessible au plus grand nombre, la vision que l'équipe municipale entend développer au cours des dix années à venir dans des domaines aussi larges que l'urbanisme, l'environnement, le développement économique, le logement, les équipements, les transports…

Cette vision est déclinée sous la forme d'orientations générales d'urbanisme et d'aménagement pour l'ensemble du territoire communal et fait l'objet de zooms sur des secteurs particuliers. Le P.A.D.D. s'attache à répondre aux objectifs du développement durable tels qu'ils sont précisés par le code de l'urbanisme, c'est à dire une meilleure protection de l'environnement, une plus grande mixité urbaine et sociale, le développement des modes de déplacement alternatifs à la voiture…

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Le P.L.U.

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RÉGLEMENT DU PLU MODIFIÉ

Modification approuvée par le Conseil Municipal du 25/03/2010

Règlement (fichiers PDF)

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA     

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB    

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC   

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD  

CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE    

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL   

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU 

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU cpm

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU cd           

CHAPITRE X- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A        

 
PLAN DES SERVITUDES - 26/01/07 (fichier PDF de 6,24 Mo)

 

2EME PARTIE – EXPLICATION ET JUSTIFICATION DES CHOIX EFFECTUÉS POUR ÉTABLIR LE PLU
(charger le fichier PDF)

 
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Mise à jour :

4-06-2010