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Le 22 mai 2007, le Conseil Municipal a voté le Plan Local d'Urbanisme. Ce « P.L.U. », remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.).
Il reprend une grande partie des règles précédentes en y apportant les améliorations nécessaires afin de faciliter l'instruction des permis de construire.
Mais il ne s'agit pas uniquement d'un document réglementaire. En effet, en application de la loi du 13 décembre 2000 qui en a définit le contenu, les P.L.U. doivent comprendre un document nouveau intitulé Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Ce document écrit et illustré exprime, sous une forme simple, accessible au plus grand nombre, la vision que l'équipe municipale entend développer au cours des dix années à venir dans des domaines aussi larges que l'urbanisme, l'environnement, le développement économique, le logement, les équipements, les transports…
Cette vision est déclinée sous la forme d'orientations générales d'urbanisme et d'aménagement pour l'ensemble du territoire communal et fait l'objet de zooms sur des secteurs particuliers. Le P.A.D.D. s'attache à répondre aux objectifs du développement durable tels qu'ils sont précisés par le code de l'urbanisme, c'est à dire une meilleure protection de l'environnement, une plus grande mixité urbaine et sociale, le développement des modes de déplacement alternatifs à la voiture…
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Plan de Zonage (fichier PDF de 4,75 Mo) |
Règlement (fichier PDF de 600 Ko) |
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14-12-2007