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Le Centre Multi-Accueil
« Petit Prince »
Crèche / Halte-garderie
Opérationnel depuis le mois de mars 2006, le Centre Multi-Accueil situé près de l'Espace Jacques Koscuisko-Morizet, a pour objet la création d'une crèche et le remplacement de l'ancienne Halte-Garderie du Centre Village.
Son nom, « Petit Prince » a été proposé par le Conseil municipal des jeunes, lors de sa première réunion.
Décembre 2005 |
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Et les débuts de la construction |
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1er juillet 2005 |
4 juillet 2005 |
25 juillet 2005 |
La décision de réalisation a été votée à l'unanimité en Conseil municipal le 28 septembre 2004. Un appel d'offre a permis de sélectionner trois sociétés pour la réalisation du projet :
· Lot n° 1 " Clos et Couvert " : LA SECONDE SARL ;
· Lot n° 2 " Aménagement cuisine " : S.A.S. HURON et Cie ;
· Lot n° 3 " Aménagement extérieur, Plantation " : APPIA Paris-Nord.
Ce projet a reçu le soutien technique et financier de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines (C.A.F.Y.) et du Conseil général des Yvelines.
Les plans retenus organisent trois espaces de vie :
· La crèche de 15 berceaux
· La Halte-Garderie de 15 lits
· Les Parties Communes
La surface est de 400 m² environ. L'entrée se trouve rue Arthur Rimbaud, à côté de l'espace J.K.M. Le bâtiment est principalement en bois, ce qui permet une construction rapide et peu bruyante, et une ambiance saine et chaleureuse à l'intérieur. Les combles seront aménagés pour permettre d'y installer un appartement d'environ 50 m². Un escalier extérieur permettra d'y accéder assurant une totale indépendance.
L'organisation des modes de garde se fait selon les nouvelles dispositions imposées par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) : la Prestation de Service Unique (P.S.U.). Il s'agit pour la C.A.F. d'adapter son financement à l'évolution de la demande parentale et d'unifier ses aides financières. Les horaires d'accueil sont fixés selon les besoins des parents qui signent un “contrat d'accueil personnalisé” avec la Direction du Centre Multi-Accueil. 
Infos pratiques
Budget
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(1) Coût avant perception du fonds de compensation de la TVA
(2) Coût après perception du fonds de compensation de la TVA.
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La rénovation de cette voie communale est entrée dans sa phase active en septembre 2005. |
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Plusieurs réunions de concertation avec les résidants et avec le bureau d'études BETURE ont accompagné la reprise de ce dossier sur le plan technique. |
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Les travaux se déclinent en plusieurs chapitres : |
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L'opérateur principal retenu pour la réalisation est la société APPIA. |
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Un budget conséquent, du fait de l'état de cette voie, lui est consacré.
Il s'élève à environ 1 million d'euros, soit 1 700 euros le mètre linéaire !
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Projet de Déviation de la RD 307
à Saint-Nom-la-Bretèche
Objectif du projet
Le projet vise à détourner, par le Sud du Village, le tronçon de la RD 307 traversant le bourg de Saint-Nom. Principale voie de circulation dans le Village, son engorgement croissant génère des nuisances supportées principalement par les riverains de la rue Charles De Gaulle : bruit, pollution, dégradation des conditions de vie (dangers liés au trafic, difficultés d'accès aux habitations...)
Aperçu du Synoptique général
Cliquez sur la carte pour télécharger une vue agrandie (476 Ko)
État du dossier, en bref
- Le projet présenté lors de l'enquête publique prévoit un aménagement sur place et une déviation pour un total d'environ 3,3 km de long, composée pour l'essentiel de :
– deux fois une voie dans le tronçon Est : aménagement sur place de la RD 307 ;
– deux fois une voie dans le tronçon Ouest : déviation de la RD 307 ;
– deux fois deux voies dans la portion centrale, longue d'environ 600 mètres, et comprise entre les giratoires
RD307/RD98 Sud (Route de Villepreux) et RD307/RD98 Nord (carrefour du Clos Salibert) : déviation de la RD 307 ;
– trois giratoires :
- 1 giratoire dénivelé au carrefour du Clos Salibert, pour le raccordement à la RD98 vers Saint-Germain-en-Laye
et à la RD 307 vers Versailles,
- 1 pour le raccordement à la RD98 vers Villepreux et l'accès aux Vergers de la Ranchère,
- 1 pour les raccordements à la RD74 vers Chavenay, à la rue Charles De Gaulle et à la RD307 vers Feucherolles. - Du 11-12-2003 au 31-01-2004, présentation du projet dans le cadre d'une Enquête d'Utilité Publique.
Des aménagements sont proposés. - Le 30 novembre 2004, le Préfet des Yvelines signe la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative à ce projet.
- Février 2005 : trois recours demandant l'annulation de la DUP sont déposés auprès du Tribunal administratif de Versailles.
- 7 mars 2006 : Le Tribunal administratif de Versailles rejette les trois requêtes en première instance.
- 21 janvier 2008 : Le Tribunal administratif de Versailles rejette les requêtes en appel.
Le délai pour déposer un pourvoi devant le Conseil d'État est de 2 mois.
Une déjà longue histoire
- 1956 : Première délibération du Conseil municipal de Saint-Nom-la-Bretèche sur le sujet !
Le Conseil s'oppose à l'élargissement de la RN 307 et du CD 98 dans la traversée de la Commune et demande que soit réalisé le contournement de Saint-Nom et de La Bretèche. - 1960, 1967, 1971, 1977 : Le Conseil municipal de Saint-Nom-la-Bretèche rappelle l'urgence de la réalisation du contournement du village.
- 1992 : Le Conseil général des Yvelines adopte un projet d'élargissement de la RD 307 à 2 fois 2 voies de la limite Est du département jusqu'à Feucherolles.
- 1994 : Signature par le Préfet de la DUP pour le tronçon Bailly / Noisy-le-Roi.
- Novembre 1995 : Signature par le Préfet de la DUP pour le tronçon allant de la limite Est de Saint-Nom-la-Bretèche jusqu'à l'embranchement de la RD 74 (vers Chavenay). Il s'agit donc de la déviation du Village et de l'aménagement sur place de la RD 307.
- Décembre 1995 : Recours en annulation de la DUP auprès du Tribunal administratif de Versailles.
- Janvier 1997 : Le Tribunal administratif de Versailles annule la DUP.
- 1996-1997 : Réalisation du premier tronçon Bailly / Noisy-le-Roi.
- Novembre 1997 : Le Conseil général annule sa décision de 1992 pour la partie non réalisée, maintient le projet de déviation de Saint-Nom-la-Bretèche et engage une concertation avec les associations.
- Mars 1999 : La Cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation par le Tribunal administratif de Versailles de la DUP de 1995.
- Juin 2001 : Le Conseil général adopte le schéma directeur d'un nouveau projet d'aménagement sur place et de déviation à Saint-Nom-la-Bretèche.
- Décembre 2003 - Janvier 2004 : Enquête d'Utilité Publique relative au nouveau projet.
- Février 2004 : Le Conseil municipal de Saint-Nom-la-Bretèche demande à l'unanimité des aménagements visant à réduire les nuisances.
- Juin 2004 : Le Conseil général, prenant acte de l'Enquête d'Utilité Publique, adopte certains des aménagements proposés. Le surcoût est de 191 k€. Le coût total de la déviation est ainsi porté à 26 millions d'euros.
- Novembre 2004 : Signature par le Préfet de la DUP correspondant à la précédente Enquête d'Utilité Publique.
- Décembre 2004 : Le Comité consultatif RD 307 “Déviation et Aménagement de la Route départementale 307” qui regroupe autour de la Municipalité l'ensemble des 14 associations concernées par le projet, signe à l'unanimité un avis
confirmant :
- son accord sur le schéma directeur présenté lors de l’Enquête d’Utilité Publique en décembre 2003 ;
- son souhait pour l’exécution des travaux dans les délais prévus, afin de supprimer les nuisances sonores intolérables
rue Charles de Gaulle ;
attirant l’attention :
- sur la taille des emprises,
- l’efficacité des protections phoniques sur le trajet de la ville,
- la sécurité des accès depuis les résidences au giratoire Sud,
- le tourne à droite en sortie du golf ;
regrettant que la variante 1 ne fasse pas l’objet d’une étude approfondie. - Décembre 2004 : À l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable sur le texte rédigé le 8 décembre 2004 par les membres du Comité consultatif RD 307.
- Janvier 2005 : Dépôt auprès du Tribunal Administratif de Versailles de trois recours demandant l'annulation de la DUP.
- Février 2005 : À l’unanimité moins une voix, le Conseil municipal décide de ne pas s’associer aux recours déposés.
- Mars 2005 : À la majorité (25 voix Pour, 2 Abstentions), le Conseil municipal confirme :
- l’intérêt du projet de déviation et d’aménagement de la RD 307 pour la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche ;
- la demande d’agir en justice pour le maintien de l’arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2004 relatif à la DUP. - 7 mars 2006 : Le Tribunal Administratif de Versailles rejette les trois requêtes en annulation de la DUP.
- 21 janvier 2008 : Le Tribunal administratif de Versailles rejette les requêtes en appel.
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La Municipalité a initié, début 2006, l'extension sur site des Écoles Communales Jean de La Fontaine (école maternelle) et Pasteur (école élémentaire).
Buget prévisonnel : environ 3 millions d'euros, dont 1 million voté dans le cadre de l'exercice 2006.
L'architecte retenu pour cette réalisation travaille en concertation permanente avec le personnel scolaire, le groupe de travail constitué à cet effet, et la Mairie.
École élémentaire Pasteur
Les consultations d’entreprises ont eu lieu durant l’été 2007.
Après la démolition des anciens logements communaux sur le
terrain de l’école, les travaux de terrassement et les fondations
ont démarré pour la construction de :
2 classes, 1 salle
d’évolution, des sanitaires, un restaurant scolaire de 100 places
et 2 salles de repos, soit 896 m² bruts.
C’est un chantier délicat, du fait de la profondeur des
fondations que vous pouvez constater sur la photo, car le
restaurant scolaire est partiellement en sous-sol. De plus, il
s’agit de construire en “site occupé”, avec de nombreuses
contraintes pour préserver la vie de l’école et la sécurité des
enfants pendant les cours.
Pour cette raison, la restructuration et les travaux
d’aménagement dans l’école existante auront lieu uniquement
pendant les vacances scolaires, notamment en juillet et août. De même, pour ne pas déranger les petits durant la sieste,
le chantier des salles de repos n’est ouvert que le matin et
pendant les vacances.
Dans le même esprit, nous avons demandé à l’architecte et
aux entreprises de conduire les travaux en “chantier propre”
(avec, par exemple, un arrosage en cas de poussières). Le
coût supplémentaire induit est justifié pour la tranquillité des
enfants dans leur quotidien.
Nous espérons toujours pouvoir ouvrir les nouveaux locaux
à la rentrée 2008-2009, sous réserve toutefois d’une météo
clémente.
Les plans et le planning de cette réalisation sont affichés en
Mairie et peuvent être librement consultés dans la salle du
rez-de-chaussée.
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Constuction de Logements Communaux
Le permis de construire a été déposé par Monsieur le Maire
mi-janvier 2006.
Le planning fut le suivant :
- La
démolition des bâtiments
existants a démarrée début juillet 2006.
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La construction proprement dite : de septembre
2006 à juillet 2007.
Budget voté : 915 000 €.
Les différents corps de bâtiments comporteront, pour une
surface habitable totale (SHON) de 420 m² : |
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Vue côté jardin. (La route de Saint-Germain est situé en haut à gauche de cette vue) |
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L’aspect
extérieur de ces bâtiments a fait l'objet d'une attention toute particulière, afin qu’ils s’intègrent parfaitement
au cadre existant, comme le montrent les photos des
façades côté rue et côté jardin représentées
ici. |
Façade côté route de Saint-Germain |
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Parking de la Rue des Deux Croix
Situé à l'arrière de la Mairie, à proximité immédaite du Centre Village et des Ecoles, ce parking de 33 places ouvert depuis septembre 2007, est principalement utilisé pour les conduites aux écoles et les emplettes au Centre Village.
Photo prise le 2 janvier 2008 à midi ; le parking exceptionnellement vide n'est pas pour déplaire
au photographe !
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Le Schéma de Cohérence Territoriale
(S.C.O.T.)
Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Val de Gally
Le S.C.O.T. et le P.L.U. sont des documents de planification urbaine issus de la loi.
La loi du 13 décembre 2000 dite S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) prévoit pour les bassins de vie, c’est à dire les territoires homogènes sociologiquement et économiquement, la création de Schémas de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).
Ce document d’urbanisme remplace les anciens Schémas intercommunaux d’Aménagement et d’Urbanisme (S.D.A.U.) de la même manière que les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) ont remplacé les Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.) avec pour objectif, dans les 2 cas, d’analyser l’existant et de formuler un plan d’action sur les dix années à venir.
La première étape de la réflexion est un bilan de l’existant en matière de démographie, d’environnement, d’habitat, de transports, d’équipements publics et de services. Sur la base de cette analyse et tenant compte des évolutions prévisibles et des besoins qui devront être satisfaits, de grandes orientations et des objectifs sont formulés, conduisant à des projets d’équipement associant État et Collectivités Locales (Communes et Syndicats Intercommunaux, Département, Région).
Le S.C.O.T. du Val de Gally
Dix-sept communes situées le long de l'axe de la RD307, sur une partie des territoires de la Plaine de Versailles et du plateau des Alluets, ont considéré qu’elles constituaient un bassin de vie dont le S.C.O.T. (dit « du Val de Gally ») serait le cadre de référence pour la maîtrise collective du devenir de cette petite région et, éventuellement la création d’une ou plusieurs intercommunalités.
Il s’agit de :
Andelu |
Davron |
Mareil-sur-Mauldre |
Noisy-le-Roi |
soit près de 50 000 habitants. |
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© IAURIF
Vue agrandie : cliquer sur la carte
Par délibération du 3 avril 2007, notre Conseil municipal a approuvé le périmètre retenu.
Orientations du S.C.O.T.
Parmi les orientations du S.C.O.T. du Val de Gally, il faut retenir le souci du maintien des activités agricoles, avec des exploitations rentables, aux productions diversifiées. La réflexion est développée par l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets. La politique des transports doit être renforcée. Dans le domaine économique et de l’emploi, il faut valoriser nos petites zones communales d’activités en organisant une coopération entre elles. Il faut chercher à mieux relier le potentiel de recherche existant sur notre territoire notamment avec l’INRIA, l’INRA et l’Institut National d’Agronomie de Paris-Grignon et les sièges sociaux d’entreprise de haute technologie se trouvant à proximité. Il faudra réfléchir également aux équipements qui nous manquent.
Un S.I.V.U. (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique), « SIVU des Trois Rivières », a été crée pour conduire un processus qui devrait s’étaler sur 18 à 24 mois. Il offrira un cadre unique pour que nos communes apprennent à travailler de concert, en complément du travail commun déjà réalisé au sein des nombreux syndicats intercommunaux auxquels nous participons.
Saint-Nom-la-Bretèche y occupera l'une des Vice-présidences, celle chargée de l'urbanisme.
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03-02-2008